J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10754

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Arrêté du 2 juillet 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100168A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée d'un an à compter du 16 août 2001, dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.